Statut de fonctionnaire : pourquoi est-il si contreversé ?

Quatre lois constituent chacune l’un des titres du statut de fonctionnaire, à savoir les (i) les dispositions générales ; (ii) la fonction publique de l’Etat ; (iii) la fonction publique territoriale ; et (iv) la fonction publique hospitalière. Ces lois ont été votées respectivement en 1983, 1984 (2) et en 1986. 

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A noter que les magistrats et les militaires jouissent d’un régime particulier et des textes particuliers y afférents.  A noter également que le statut de fonctionnaire de l’Etat est révisé tous les ans et la publication est affichée régulièrement dans les journaux officiels.

Les « privilèges » du statut de fonctionnaire

Malgré les différentes lois qui régissent les fonctionnaires qu’ils soient hospitaliers, territoriaux ou de l’Etat, il existe des critères communs, entre autres un fonctionnaire est un agent nommé par une personne publique dans un emploi permanent Cette pérennité de l’emploi est l’un des privilèges du statut de fonctionnaire.   En France, 20% des actifs travaillent dans la fonction publique dont  45% d’entre eux sont fonctionnaires de l’Etat, 34% des fonctionnaires territoriaux et  21% des fonctionnaires hospitaliers. La plupart de ces fonctionnaires bénéficient d’un statut hors norme comparé à celui du privé, avec une série d’avantages sociaux. Bref, le statut des fonctionnaires leur procure une protection maximale.

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Les licenciements sont très rarissimes. Les contrats renouvelables peuvent aller jusqu’à 6 ans, soit 3 ans fois deux, alors que ceci ne peut dépasser 18 mois dans le secteur privé. En général, le niveau de salaire des fonctionnaires, surtout ceux de l’Etat,  est plus élevé que celui du privé alors que le nombre d’heures hebdomadaire est moindre.

Faut-il repenser ce statut ?

S’il faut repenser le statut des fonctionnaires,  il s’agirait de promouvoir le service public et d’améliorer les prestations. En 2016, le statut des fonctionnaires  souffle ses bougies de 33 ans d’existence. S’agirait-il de réviser les principes de recrutement sur concours ou le statut d’emploi à vie des fonctionnaires dont certains critiques pensent que ce ne sont plus adaptés aux évolutions de la société et aux objectifs de la gestion des ressources humaines.  La fonction publique  est budgétivore allant jusqu’à 120 milliards d’euros par an. Le phénomène de doublon  est constaté, allant jusqu’à 800.000 agents.